Le SAGE Drôme
La révision du SAGE - Mais pourquoi ?
Les raisons techniques
Approuvé en 1997, le SAGE Drôme a plus de 10 ans. La démarche de mise en place d’une gestion de la rivière a, quant à elle, plus de 20 ans. Entre cette prise de conscience et aujourd’hui, beaucoup d’actions ont été réalisées qui ont conduit à améliorer réellement la situation du bassin.
Un bilan a été réalisé par le groupement ASCONIT, GEO+, Contrechamp. Cette étude a été l’occasion de réaliser un état des lieux comparatif entre la situation initiale et la situation actuelle. Les points d’amélioration sensibles ont été :
- la qualité de l’eau avec un renversement complet de la situation : passage de 88% du linéaire non baignable à plus de 80% baignable ;
- l’entretien des cours d’eau permettant à la fois de valoriser le milieu naturel, de limiter les risques de crues et de stabiliser les digues et les berges ;
- la concertation et le dialogue établi entre les différents acteurs ;
- la participation à l’éducation à l’environnement ;
- une amélioration de la gestion de la ressource pour les besoins agricoles (amélioration de la connaissance de la ressource, sollicitation de ressources de substitutions, gel des surfaces irriguées, comité de suivi et programme de gestion de crise).
Parallèlement, l’interdiction de prélever des graviers en lit mineur de cours d’eau a permis de stabiliser l’incision.
L’étude bilan donne déjà des indications sur les thèmes qui pourront devenir les objectifs du SAGE révisé. Ces points ont été confirmés en Comité de bassin le 9 octobre.
Les raisons règlementaires
D’un point de vue règlementaire, la Directive Cadre du Eau et le SDAGE donnent des objectifs clairs de bon état à atteindre en 2015.
La nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) quant à elle renforce la portée juridique des SAGE en les rendant opposables aux tiers. Leur forme est également revue. Après un état des lieux, le SAGE doit aujourd’hui comprendre 3 documents :
- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Un rapport environnemental ;
- Un règlement.
Une enquête publique doit être faite sur l’ensemble du dossier.
Même si le SAGE Drôme existe, ces modifications induisent un travail de rédaction conséquent. Il ne s’agira donc pas d’une simple mise à jour des objectifs, mais bien d’une refonte qui ne permettra pas de réutiliser plus du 1/3 du document actuel. La mise à jour cartographique est, à elle seule, un volet considérable.