Retours sur les journes de prsentation de la stratgie eau drme, saurons-nous tre sage ?


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Le bassin

Usages Historiques

De la Drôme

Merci à Jacques PLANCHON, conservateur au musée de Die, pour sa collaboration à ces quelques lignes.

Usages et droits d’eau

Les droits d’eau en France découlent des anciens droits seigneuriaux, abolis à la Révolution française en 1789 ; ils ont été retranscrits en loi à partir de 1793. Ils concernaient à l’époque les moulins et leur prise d’eau.

Les usages ayant évolué au fil du temps (scierie, moulinage, papeterie, filature, hydroélectricité, etc.), la législation en a fait de même.

Le code rural napoléonien a d’ailleurs distingué 2 types de cours d’eau en France : les cours domaniaux navigables ou flottables (bois), gérés par l’Etat, et les cours non domaniaux (dont les berges et le fond du lit sont privés).

Les cours non-domaniaux sont les plus nombreux en France : parmi les droits d’eau les concernant, on peut distinguer :

2 types :

  • Les fondés en titre.
    Issus des anciens droits seigneuriaux ou royaux, ils sont basés sur des titres faisant foi de leur antériorité avant la Révolution Française (actes notariés, anciens titres royaux, carte de Cassini, etc.), et sont inaliénables ! Ce type de droit d’eau est basé sur le foncier, le bien immobilier, et non sur la personne le détenant (en cas de revente, le droit d’eau reste sur la propriété)
  • Les autorisations.
    Elles sont données par arrêté préfectoral pour une période limitée (20, 30 ou 40 ans) et sont soumises à enquête publique dans le cadre de la Loi sur l’eau et de la pêche.
La papèterie de BlaconsFilature de Loriol
La papèterie de BlaconsFilature de Livron
Le XVIIIe siècle et les suivants