La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 10 juillet 2012. 

Ce document datant de 2012, une mise a jour était nécéssaire.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

Pour participer aller sur la page :

http://www.drome.gouv.fr/consultation-du-public-relative-aux-projets-d-a7793.html

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