Élus du bassin versant : vos leviers pour agir sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Le bassin versant de la Drôme est exposé à un risque modéré d’inondation qui peut être localisé, mais reste bien réel, y compris dans les communes rurales ou éloignées du lit principal. Pour mieux anticiper, plusieurs outils sont à votre disposition : cartes de vigilance, plans de prévention du risque inondation (PPRI), atlas des zones inondables, etc.

Que faire en tant qu’élu face au risque d’inondation ?

Vous disposez de plusieurs leviers pour anticiper et réagir.

Le pouvoir de police du maire vous permet de prendre les mesures nécessaires en cas d’alerte (interdictions, mise à l’abri, arrêtés d’urgence…). Pour être efficace, équipez votre commune d’un plan communal de sauvegarde (PCS), mettez le fréquemment à jour, formez votre équipe aux réflexes de crise, informez vos administrés de la nécessité d’établir un plan familial d’urgence dans les foyers.

Le syndicat de rivière, la préfecture et les SDIS (services d’incendie et de secours) sont vos partenaires pour coordonner l’action à l’échelle du bassin versant.

La compétence GEMAPI et le rôle des communes

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), transférée aux intercommunalités, encadre la gestion des risques liés à l’eau. Elle comprend l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d’eau, la restauration écologique, la gestion des digues et la prévention des inondations.

Votre syndicat de rivière, structure à qui a été transférée la compétence GEMAPI, met en œuvre ces missions à l’échelle du bassin. Les communes, même si leur rôle direct est limité, restent des acteurs clés : droits de passage sur les propriétés privées, conventions avec les riverains, appui logistique, relais local… Une bonne articulation avec votre EPCI et le syndicat est indispensable pour une gestion cohérente, concertée et efficace des risques.

Eau potable, assainissement, qualité des milieux

En tant qu’élu, vous êtes en première ligne pour garantir l’accès à une eau potable de qualité, maîtriser les rejets dans l’environnement et protéger les milieux aquatiques de votre commune. Cela implique de surveiller la ressource en eau souterraine et de surface, de veiller au bon fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement, et de limiter les pollutions diffuses.

Vos choix en matière de gestion des réseaux, de traitement des eaux usées ou de rejets pluviaux ont un impact direct sur les rivières, zones humides, nappes phréatiques et écosystèmes associés. Intégrer cette dimension dans l’action communale permet de concilier besoins en eau, préservation des milieux naturels et qualité de vie.

Diagnostic, planification, sobriété

Pour agir de manière structurée, il est recommandé d’élaborer un schéma communal ou intercommunal de l’eau potable : cet outil permet de croiser les enjeux d’approvisionnement, d’assainissement et de protection des milieux.

Votre commune peut également rejoindre le programme ÉcoDrôme, porté par le Syndicat mixte de la rivière Drôme, qui accompagne les collectivités dans une démarche de sobriété.

Grâce à un outil d’autodiagnostic dédié, vous pouvez mesurer vos consommations, suivre les évolutions dans le temps, identifier les gisements d’économie, prioriser les investissements et monter des dossiers de subvention pour financer des actions concrètes et rentables.

Un engagement sur trois ans suffit pour amorcer une transition durable et exemplaire en matière de gestion de l’eau.

Le SAGE Drôme et vos documents d’urbanisme

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Drôme est un outil de planification à l’échelle du bassin versant, adopté par la Commission locale de l’eau (CLE). Il définit des règles et des orientations pour une gestion équilibrée et durable de l’eau, compatibles avec les usages humains, les milieux naturels et les risques.

En tant qu’élu, vous devez vous assurer que le document d’urbanisme (PLU ou carte communale) de votre commune est compatible avec le SAGE Drôme. Cela signifie :
intégrer les zones humides dans votre règlement de zonage,
tenir compte des zones inondables,
éviter l’ouverture à l’urbanisation dans des secteurs à risque ou écologiquement sensibles.

En cas de révision ou de modification du PLU, une mise en compatibilité avec le SAGE peut être nécessaire. Le syndicat de rivière peut vous accompagner dans cette démarche.

Urbanisme, voirie, équipements publics : attention à la loi sur l’eau

Tout projet d’aménagement communal susceptible d’impacter l’eau ou les milieux aquatiques (lotissement, voirie, bâtiments publics, zones d’activités…) doit anticiper les obligations liées à la loi sur l’eau.

Selon la nature et l’ampleur des travaux, vous devrez :
déposer une déclaration ou une demande d’autorisation environnementale,
prendre en compte les zones humides, les écoulements naturels et les zones inondables dès la phase d’étude,
intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales pour limiter les impacts sur la rivière ou les nappes phréatiques.

Ces démarches permettent d’éviter les contentieux, de garantir la sécurité juridique de vos projets, et de favoriser des aménagements plus durables et plus résilients.

Construire sans aggraver les risques

Aménager sans aggraver les risques hydrauliques ni dégrader les milieux aquatiques, c’est possible.

Voici quelques bonnes pratiques à intégrer dans vos projets communaux :
Limiter le ruissellement en végétalisant les surfaces, en évitant les sols imperméables ou en créant des noues d’infiltration,
Préserver les zones d’expansion de crue, les zones basses et les débordements naturels,
Valoriser les fossés, mares, ripisylves et trames humides comme des atouts pour la régulation de l’eau et la biodiversité.

Ces actions contribuent à maintenir la trame bleue de votre territoire, à renforcer sa résilience face aux aléas climatiques, et à créer un cadre de vie plus agréable pour les habitants.

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme peut vous accompagner dans l’intégration de ces enjeux dès la phase de conception.

L’entretien des cours d’eau est un enjeu de proximité autant que de solidarité territoriale. Depuis la création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), plusieurs niveaux d’acteurs sont mobilisés :

• Le Syndicat mixte de la rivière Drôme assure les missions d’intérêt général : restauration écologique, renaturation, prévention des crues, coordination des travaux sur les berges.
• Les intercommunalités sont compétents pour transférer et financer les actions GEMAPI. Les communes, quant à elles, conservent un rôle d’entretien ponctuel, notamment en cas d’urgence ou de problème localisé (arbre tombé, embâcle dangereux…).

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme est votre interlocuteur : il peut organiser une visite sur site, évaluer les besoins et vous orienter vers les solutions adaptées, en lien avec les services de l’État si nécessaire.

Même si la compétence GEMAPI relève de l’intercommunalité ou du syndicat, votre commune a un rôle structurant à jouer dans la mobilisation locale autour des enjeux de l’eau :

• Relais d’information : diffuser les messages de prévention ou les alertes en cas de crue ou de sécheresse via les canaux municipaux (site web, panneaux, réseaux sociaux).
• Mobilisation citoyenne : encourager les habitants à adopter les bons gestes, participer à des chantiers nature, signaler les pollutions ou embâcles.
• Soutien logistique : proposer des terrains pour des actions de restauration, accueillir des animations (balades commentées, expositions, interventions scolaires).
• Participation aux dispositifs portés par le syndicat, comme le programme ÉcoDrôme, les animations sur la trame bleue ou les projets liés aux zones humides.

Ces coopérations renforcent l’ancrage territorial des politiques de l’eau et la proximité avec les habitantes et habitants du bassin versant.

Sensibiliser les habitants à la ressource en eau et au prendre soin de la rivière

En tant que commune, vous êtes un relais essentiel pour diffuser une culture de l’eau sur votre territoire. Le Syndicat mixte de la rivière Drôme vous accompagne pour :

• Organiser des animations locales autour des milieux aquatiques : balades commentées, ateliers scolaires, expositions, conférences…
• Monter des campagnes de sensibilisation co-construites sur des enjeux concrets : prévention des inondations, réduction des pollutions, économies d’eau.
• Diffuser les ressources disponibles : supports pédagogiques, vidéos, publications prêtes à l’emploi pour vos bulletins municipaux ou vos réseaux sociaux.

Ces actions renforcent la mobilisation citoyenne et valorisent l’engagement de votre collectivité pour une gestion durable de la ressource en eau.

Sensibiliser vos habitants au risque inondation

Le risque inondation est souvent sous-estimé. En tant que mairie, vous pouvez jouer un rôle décisif dans la prévention grâce à des outils adaptés :

• Kit inondation-sécheresse pour les communes : modèles d’arrêtés, visuels, fiches réflexes, messages types à diffuser.
• Guide de gestion de crise pour les maires : tout ce que vous devez anticiper (PCS, communication, sécurité, documents à jour).
• Supports de communication prêts à l’emploi pour informer en période de vigilance ou en cas d’alerte.

Ces outils renforcent l’efficacité de vos actions et facilitent la réactivité de vos équipes.

Sensibiliser vos habitants au risque sécheresse

Les sécheresses estivales se multiplient. Le programme ÉcoDrôme en faveur des économies d’eau vous accompagne pour :

• réduire les consommations d’eau dans vos équipements (arrosage, voirie, bâtiments publics),
• sensibiliser les habitants, campings, agriculteurs et entreprises de votre commune,
• diffuser les bons messages pendant les épisodes de crise (restriction, écogestes…).

Un autodiagnostic communal vous permet aussi d’identifier vos marges de progrès, de cibler les actions prioritaires et de valoriser vos efforts auprès des habitants.

La taxe GEMAPI : comment l’expliquer à vos administrés ?

La taxe GEMAPI, instaurée par votre EPCI, finance des missions d’intérêt général ciblées par le code de l’environnement : entretien et restauration des rivières, prévention des inondations, amélioration de la résilience du territoire.

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme met à votre disposition un argumentaire pédagogique pour en expliquer la finalité (prévention des risques, préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique), la répartition des dépenses (travaux, études, animation, entretien) et les résultats concrets obtenus sur votre commune ou à l’échelle du bassin versant.

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