Élus du bassin versant : vos leviers pour agir sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Le bassin versant de la Drôme est exposé à un risque modéré d’inondation qui peut être localisé, mais reste bien réel, y compris dans les communes rurales ou éloignées du lit principal. Pour mieux anticiper, plusieurs outils sont à votre disposition : cartes de vigilance, plans de prévention du risque inondation (PPRI), atlas des zones inondables, etc.

Vous disposez de plusieurs leviers pour anticiper et réagir.

Le pouvoir de police du maire vous permet de prendre les mesures nécessaires en cas d’alerte (interdictions, mise à l’abri, arrêtés d’urgence…). A ce titre, la réglementation prévoit que votre commune dispose d’un plan communal de sauvegarde (PCS) fréquemment mis à jour et que votre équipe soit formée aux à la gestion de crise.

La préfecture, les SDIS (services d’incendie et de secours) et le SMRD sont les partenaires de votre action en la matière.

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), transférée aux intercommunalités, encadre la gestion des risques liés à l’eau. Elle comprend l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d’eau, la restauration écologique, la gestion des digues et la prévention des inondations.

Votre syndicat de rivière, structure à qui a été transférée la compétence GEMAPI, met en œuvre ces missions à l’échelle du bassin. Les communes, restent des acteurs clés sollicités à toutes les étapes des projets.

Garantir l’accès à une eau potable de qualité, maîtriser les rejets dans l’environnement et protéger les milieux aquatiques de votre commune font également partie de vos prérogatives. Cela implique notamment de veiller à votre niveau au bon fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement, et de limiter les pollutions diffuses.

Vos choix en matière de gestion des réseaux, de traitement des eaux usées ou de rejets pluviaux ont un impact direct sur les rivières et milieux aquatiques. Intégrer cette dimension dans l’action communale permet de concilier besoins en eau, préservation des milieux naturels et qualité de vie.

Pour agir de manière structurée, il est recommandé d’élaborer un schéma communal ou intercommunal de l’eau potable : cet outil permet de croiser les enjeux d’approvisionnement, d’assainissement et de protection des milieux.

Votre commune peut également rejoindre le programme EcoDrôme, porté par le Syndicat mixte de la rivière Drôme, qui accompagne les collectivités dans une démarche de sobriété.

Grâce à un outil d’autodiagnostic dédié, vous pouvez :

• mesurer vos consommations,
• suivre les évolutions dans le temps,
• identifier les gisements d’économie,
• prioriser les investissements
• et monter des dossiers de subvention pour financer des actions concrètes et rentables.

Un engagement sur trois ans suffit pour amorcer une transition durable et exemplaire en matière de gestion de l’eau.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Drôme est un outil de planification à l’échelle du bassin versant, adopté par la Commission locale de l’eau (CLE). Il définit des règles et des orientations pour une gestion équilibrée et durable de l’eau, compatibles avec les usages humains, les milieux naturels et les risques.

Le document d’urbanisme (PLU ou carte communale) de votre commune est compatible avec le SAGE Drôme. Cela implique notamment :

• d’intégrer les zones humides dans votre règlement de zonage,
• de tenir compte des zones inondables,
• d’éviter l’ouverture à l’urbanisation dans des secteurs à risque ou écologiquement sensibles.

En cas de révision ou de modification du PLU, une mise en compatibilité avec le SAGE peut être nécessaire. Le syndicat de rivière est à votre service pour vous accompagner dans cette démarche.

Tout projet d’aménagement communal susceptible d’impacter l’eau ou les milieux aquatiques (lotissement, voirie, bâtiments publics, zones d’activités…) doit anticiper les obligations liées à la loi sur l’eau.

Selon la nature et l’ampleur des travaux, vous devrez :

• déposer une déclaration ou une demande d’autorisation environnementale,
• prendre en compte les zones humides, les écoulements naturels et les zones inondables dès la phase d’étude,
• intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales pour limiter les impacts sur la rivière ou les nappes phréatiques.

Ces démarches permettent d’éviter les contentieux, de garantir la sécurité juridique de vos projets, et de favoriser des aménagements plus durables et plus résilients.

Aménager sans aggraver les risques hydrauliques ni dégrader les milieux aquatiques, c’est possible.

Voici quelques bonnes pratiques à intégrer dans vos projets communaux :

• limiter le ruissellement en végétalisant les surfaces, en évitant les sols imperméables ou en créant des noues d’infiltration,
• préserver les zones d’expansion de crue, les zones basses et les débordements naturels,
• valoriser les fossés, mares, ripisylves et trames humides comme des atouts pour la régulation de l’eau et la biodiversité.

Ces actions contribuent à maintenir la trame bleue de votre territoire, à renforcer sa résilience face aux aléas climatiques, et à créer un cadre de vie plus agréable pour les habitants.

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme peut vous accompagner dans l’intégration de ces enjeux dès la phase de conception.

L’entretien des cours d’eau est un enjeu de proximité autant que de solidarité territoriale. Depuis la création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), plusieurs niveaux d’acteurs sont mobilisés :

• Le Syndicat mixte de la rivière Drôme assure les missions d’intérêt général : restauration écologique, renaturation, prévention des crues, coordination des travaux sur les berges.
• Les intercommunalités sont compétents pour transférer et financer les actions GEMAPI.
• Les communes, quant à elles, conservent un rôle d’entretien ponctuel, notamment en cas d’urgence ou de problème localisé (arbre tombé, embâcle dangereux…).

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme est votre interlocuteur : il peut organiser une visite sur site, évaluer les besoins et vous orienter vers les solutions adaptées, en lien avec les services de l’État si nécessaire.

Le syndicat de rivière peut intervenir sur les parcelles privées dans le cadre de travaux d’intérêt général, grâce au droit de passage prévu par le Code de l’environnement.

Ces actions concernent par exemple :

• la restauration de berges ou de zones humides dégradées,
• la désartificialisation ou la reconnexion des milieux aquatiques,
• la gestion des embâcles ou la recharge sédimentaire.

Pour anticiper les pressions sur les milieux, accompagner vos chantiers communaux et sensibiliser vos équipes, vous pouvez :

• solliciter un accompagnement technique du Syndicat mixte de la rivière Drôme.

La gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques repose sur une organisation claire entre les différents niveaux de collectivités et instances locales. En tant qu’élu, vous êtes un maillon de cette gouvernance de l’eau à l’échelle du bassin versant.

• le Syndicat mixte de la rivière Drôme est l’outil technique et opérationnel à votre disposition pour les actions relevant de la compétence GEMAPI (entretien, restauration, prévention des inondations, renaturation).
• l’intercommunalité a délégué au syndicat la compétence GEMAPI mais reste responsable de son financement et de sa cohérence avec les autres politiques territoriales.
• la Commission locale de l’eau (CLE) pilote le SAGE Drôme, le document stratégique qui définit les objectifs de long terme pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le Syndicat assure l’animation technique de ce du dialogue entre institutions.

La Commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE Drôme. Elle regroupe élus, usagers, agriculteurs, forestiers, associations, services de l’État et constitue un Parlement local de l’eau à l’échelle du bassin versant.

En tant qu’élu·e, vous pouvez :

• siéger à la CLE en tant que représentant de votre commune ou intercommunalité,
• siéger au comité syndical du Syndicat mixte de la rivière Drôme en tant que représentant de votre commune ou intercommunalité,
• contribuer activement à la planification des politiques de l’eau, en lien avec les enjeux spécifiques de votre territoire,
• porter des projets, alerter sur des problématiques locales, ou proposer des priorités d’intervention dans le cadre du SAGE.

La participation des communes à la CLE garantit une approche de proximité, en phase avec les réalités du terrain, et renforce la cohérence entre les documents d’urbanisme, les actions communales et les grands objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Même si la compétence GEMAPI relève de l’intercommunalité ou du syndicat, votre commune, par sa proximité avec les habitantes et les habitants, a un rôle structurant à jouer dans la mobilisation locale autour des enjeux de l’eau :

• Relais d’information : diffuser les messages de prévention ou les alertes en cas de crue ou de sécheresse via les canaux municipaux (site web, panneaux, réseaux sociaux).
• Mobilisation citoyenne : encourager les habitants à adopter les bons gestes, participer à des chantiers nature, signaler les pollutions ou embâcles.

En tant que commune, vous êtes un relais essentiel pour diffuser une culture de l’eau sur votre territoire. Le Syndicat mixte de la rivière Drôme vous accompagne pour :

• Organiser des animations locales autour des milieux aquatiques : balades commentées, ateliers scolaires, expositions, conférences…
• Monter des campagnes de sensibilisation co-construites sur des enjeux concrets : prévention des inondations, réduction des pollutions, économies d’eau.
• Diffuser les ressources disponibles : supports pédagogiques, vidéos, publications prêtes à l’emploi pour vos bulletins municipaux ou vos réseaux sociaux.

Ces actions renforcent la mobilisation citoyenne et valorisent l’engagement de votre collectivité pour une gestion durable de la ressource en eau.

Pour vous aider au quotidien, le Syndicat mixte de la rivière Drôme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir les documents nécessaires :

• guide de gestion de crise inondation pour les maires
• kit de communication communale (modèles d’arrêtés, messages d’alerte, visuels)
• guide SAGE pour intégrer les enjeux de l’eau dans vos documents d’urbanisme

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