La Commission locale de l’eau : un Parlement local pour la gestion de l'eau

La Commission locale de l’eau (CLE) est en quelque sorte le Parlement local de l’eau sur le bassin versant de la rivière Drôme. Elle rassemble tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau sur le territoire : les collectivités locales et leurs groupements (syndicats d’eau potable, d’assainissement, de rivière), les représentants agricoles, les professionnels et industriels, les associations environnementales, les représentants des riverains – usagers et consommateurs – ainsi que les services de l’État.

La CLE vise à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en s’appuyant sur un dialogue inclusif qui cherche à regrouper toutes les sensibilités du territoire. Elle agit dans l’intérêt général pour aujourd’hui et pour demain en veillant à concilier les besoins des différents usages (eau potable, irrigation, tourisme, industrie) dans le respect du bon fonctionnement des milieux, la prévention des inondations et la protection de la biodiversité.

Un rôle essentiel sur le bassin versant de la Drôme

En facilitant la concertation entre acteurs, la CLE permet de :

• Partager un diagnostic de la situation hydrologique et environnementale,
• Hiérarchiser les enjeux et construire un programme d’actions adapté,
• Garantir la cohérence et l’équité des décisions,
• Anticiper les conflits d’usage et trouver des compromis durables,
• Émettre des avis éclairés sur les projets ayant un impact sur l’eau (urbanisation, aménagements, nouveaux usages…).

Elle joue ainsi un rôle central pour améliorer la qualité de l’eau, assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, prévenir les risques liés à l’eau et favoriser une vision territoriale partagée.

Pour traduire ses orientations politiques en actions concrètes, la Commission locale de l’eau élabore et pilote un outil de planification : le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable feuille de route pour la politique locale de l’eau, le SAGE est construit collectivement à l’échelle du bassin versant.

Il fixe les objectifs à atteindre pour garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques, en prenant en compte les besoins usagers du territoire.

Le SAGE est donc l’expression opérationnelle des décisions prises par la CLE. Il permet de planifier dans le temps les actions à mener, tout en s’imposant juridiquement aux documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLUi), aux décisions prises dans le domaine de l’eau (autorisations environnementales en application de la loi sur l’eau) et aux tiers.

Un outil essentiel pour notre territoire

Face aux défis environnementaux et climatiques, la gestion de l’eau devient une priorité fondamentale pour tous : élus, riverains, agriculteurs et entreprises. Le SAGE de la Drôme est l’outil pour assurer une utilisation durable et équitable de cette ressource vitale, tout en protégeant les milieux aquatiques et la biodiversité.

Le SAGE Drôme propose une vision partagée et des solutions concrètes pour relever ces défis :

1. Protéger la ressource en eau :
   La qualité de l’eau et la biodiversité sont des priorités. Il s’agit de réduire les pollutions (domestiques, agricoles et industrielles) et de protéger les zones humides, essentielles à la régulation des cours d’eau.
2. Gérer le partage de l’eau :
   En période de sécheresse, la répartition des volumes que l’on peut prélever dans le respect des besoins des milieux est une question cruciale. Le SAGE définit des objectifs de sobriété pour chaque secteur, tout en soutenant des pratiques plus économes et des alternatives aux principaux prélèvements qui impactent la rivière.
3. Prévenir les risques liés à l’eau :
   Les inondations représentent un risque important pour les riverains et les infrastructures. Le SAGE encourage notamment la prévention (préservation des zones d’expansion des crues par exemple) et l’amélioration des dispositifs d’alerte.
4. Anticiper le changement climatique :
   Les modèles climatiques prévoient des crues plus intenses, des périodes de sécheresse prolongées et une hausse des besoins en eau. Le SAGE Drôme 2050 place la résilience au cœur de sa stratégie, avec des solutions adaptées pour chaque territoire.

La Commission locale de l’eau du bassin versant de la Drôme repose sur une organisation structurée et transparente, qui conjugue représentation politique, collaboration multi-acteurs et mise en œuvre technique.
Elle réunit 52 membres, répartis en trois collèges représentatifs de l’ensemble des parties prenantes :

• Les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, Département de la Drôme, Région, PNR du Vercors, syndicats compétents dans le domaine de l’eau.
• Les usagers : agriculteurs, industriels, associations, propriétaires riverains, syndicats.
• Les services de l’État : DREAL, DDT, ARS, Agence de l’eau, etc.

Tous les membres, à l’exception de ceux représentant l’État, sont désignés pour une durée de six ans. Ils exercent leur mission à titre bénévole dans un esprit d’intérêt général. Les décisions sont prises en séance plénière, selon un principe d’équilibre entre les différents collèges.

Pour garantir une dynamique de travail efficace, la CLE s’organise autour de plusieurs espaces de concertation :

• Les plénières, qui rassemblent l’ensemble des membres pour adopter les grandes orientations et donner un avis sur les projets impactant l’eau,
• Les bureaux, plus restreints, qui préparent les dossiers stratégiques,
• Les commissions thématiques, où se construisent collectivement les orientations du SAGE (sécheresse, zones humides, qualité de l’eau, urbanisme…).

La présidence est assurée par un élu local, soutenu par plusieurs vice-présidences thématiques, garantes de la cohérence entre les enjeux identifiés dans le SAGE et les décisions de la CLE.

Pour traduire concrètement les décisions de la CLE sur le terrain, la Commission s’appuie sur l’expertise et le portage administratif et financier du Syndicat mixte de la rivière Drôme, qui assure l’animation, le suivi technique, et la mise en œuvre opérationnelle du SAGE.

Une équipe dédiée de techniciennes et techniciens, épaulée par une équipe support (communication, administration, logistique), accompagne au quotidien les membres de la CLE. Elle assure l’organisation des réunions, la production des documents, le lien avec les partenaires et le pilotage des projets. Elle est également chargée de produire les outils de suivi, les supports de communication et les éléments de sensibilisation.