Être riverain de la Drôme : vos droits, vos devoirs, votre rôle
Vivre au bord de la rivière Drôme, c’est partager un lien privilégié avec un milieu naturel vivant et fragile. Avec ses 106 kilomètres de cours d’eau principal – soit plus de 200 kilomètres de berges – la Drôme traverse des paysages variés, où s’entremêlent milieux aquatiques, biodiversité remarquable et zones habitées.
Mais cette proximité implique aussi des responsabilités. Une grande partie du linéaire est classée en domaine public fluvial, propriété de l’État, tandis que les portions restantes, ainsi que l’ensemble des affluents, appartiennent à des propriétaires riverains privés, chacun jusqu’à la moitié du lit. En tant que riverain, vous jouez un rôle crucial dans l’entretien des berges, la gestion durable de l’eau, la préservation des milieux naturels et la prévention des risques d’inondation.
Comprendre votre situation de propriétaire riverain
Le domaine public fluvial de la Drôme : qui est propriétaire de quoi ?
Être riverain d’un cours d’eau, ce n’est pas seulement vivre à proximité de la rivière : c’est aussi être un acteur clé de sa préservation. Le linéaire de la rivière Drôme, comme celui de ses affluents, est réparti entre domaine public et propriétés privées. Comprendre les spécificités juridiques et écologiques de cette situation vous permet d’agir efficacement tout en respectant la réglementation.
Sur les 106 kilomètres de la Drôme, environ 86 kilomètres appartiennent au domaine public fluvial, qui s’étend depuis la confluence avec le Rhône jusqu’à la confluence avec le Bez, puis remonte ce dernier jusqu’à l’Archiane. Sur ces portions, l’État est propriétaire du lit et des berges jusqu’au niveau des plus hautes eaux, appelé aussi « limite de débordement ».
Cela signifie que si vous êtes riverains de ces secteurs, vous ne détenez pas la propriété du lit de la rivière, mais vous pouvez y avoir certains droits d’usage sous condition, ainsi que des obligations d’entretien et de non-obstruction de l’écoulement.
Cours d’eau privés et affluents : un linéaire partagé entre riverains
Les 24 kilomètres restants de la Drôme située en amont de la confluence avec le Bez, ainsi que l’ensemble des affluents, sont non domaniaux : le lit de ces cours d’eau appartient aux propriétaires riverains, chacun jusqu’à la moitié du lit. Vous partagez donc la gestion de la rivière avec votre voisin d’en face.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien régulier de votre portion de berge et de cours d’eau, conformément à l’article L.215-14 du Code de l’environnement. Vous devez veiller à ne pas bloquer l’écoulement de l’eau, à préserver la végétation rivulaire et à ne pas entreprendre de travaux sans autorisation.
Droits et obligations des propriétaires riverains
Les cours d’eau et zones humides sont des milieux vivants, essentiels au bon fonctionnement du cycle de l’eau, au soutien des débits et à la préservation de la biodiversité. Ils forment des corridors écologiques pour de nombreuses espèces animales et végétales.
En tant que riverain, vos gestes ont un impact direct : un entretien respectueux favorise la biodiversité, limite l’érosion, améliore la qualité de l’eau et participe à la prévention des crues. À l’inverse, une mauvaise gestion (remblai, défrichement, rejet, obstruction) peut fragiliser l’écosystème et aggraver les risques naturels. Votre implication est donc essentielle pour un bassin versant vivant et résilient.
Être riverain d’un cours d’eau vous confère certains droits d’usage, mais implique aussi des devoirs d’entretien et de préservation. Ces responsabilités sont encadrées par la loi pour garantir le bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques, la libre circulation de l’eau et la sécurité du territoire.
En tant que propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial, vous bénéficiez d’un droit d’usage privatif du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau (si vous êtes sur une seule rive). Autrement dit, vous le lit de la rivière avec le propriétaire de la rive opposée.
Vous avez également un droit d’usage de l’eau, non exclusif, pour vos besoins domestiques : arrosage du jardin, abreuvement d’animaux… Ces usages sont tolérés tant qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité de l’eau ni ne modifient son écoulement naturel.
Pour tout prélèvement important (irrigation, microcentrale, captage, retenue) ou usage particulier, la loi impose une autorisation environnementale et/ou une déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau, selon la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à la rubrique 3.1.1.0).
Le Code de l’environnement (article L.215-14) impose aux propriétaires riverains l’entretien régulier du cours d’eau, pour garantir un bon écoulement et prévenir les risques d’inondation ou de dégradation du milieu. Cela comprend notamment : Le retrait des embâcles ou obstacles naturels (branches, troncs) dès lors que cela est nécessaire ou gêne les écoulements; cette action n’est pas systématique, Le ramassage des déchets et dépôts sauvages, Le respect de la ripisylve (la végétation des berges), qui joue un rôle crucial dans la stabilisation des sols, la régulation thermique des eaux et l’accueil de la biodiversité. En revanche, vous ne pouvez pas : Modifier le lit de la rivière sans autorisation, Installer des clôtures, murets, pontons ou ouvrages en travers du cours d’eau, Rejeter de substances polluantes ou d’eaux usées non traitées dans la rivière. Ces pratiques sont strictement encadrées pour préserver la qualité de l’eau, la continuité écologique et la sécurité hydraulique.
Tout projet de travaux sur un cours d’eau (curage, création d’étang, construction de passerelle, remblai, rehaussement de berge, etc.) est soumis à la réglementation sur l’eau. Selon son impact, il devra faire l’objet : D’une déclaration (pour les petits travaux à impact faible ou modéré), Ou d’une autorisation (pour les projets plus impactants ou localisés en zones sensibles). Ces démarches sont à effectuer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lien avec les services de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), de la DREAL ou de la commune. Avant toute intervention, il est donc indispensable de se renseigner sur la législation applicable, notamment en zone Natura 2000, en zone humide ou en zone inondable.
Lorsque des travaux sont menés dans l’intérêt général par une collectivité publique comme le Syndicat mixte de la rivière Drôme, un droit de passage temporaire peut être exercé sur les propriétés privées (article L.215-15 du Code de l’environnement). Ce droit permet aux agents ou entreprises mandatées : D’accéder aux berges ou au lit du cours d’eau, De réaliser des travaux de restauration, de renaturation ou de sécurisation (curage, recharge en granulats, plantations, réparation de digues...), Dans le respect de la propriété privée (délais notifiés, remise en état, indemnisation en cas de préjudice). Les propriétaires concernés sont toujours informés en amont et peuvent échanger avec le syndicat sur les modalités d’intervention.
Risque inondation de la rivière Drôme : votre rôle, vos réflexes
Pourquoi vous êtes concernés
En tant que propriétaire riverain, vous vivez au plus près d’un cours d’eau. Ce lien de proximité, s’il est un atout pour le paysage, la cadre de vie et la biodiversité, vous expose aussi à un risque naturel majeur : les inondations. Même un petit ruisseau peut, en cas d’orage intense ou de fonte des neiges, déborder rapidement et provoquer des dégâts.
Votre rôle est donc essentiel dans la prévention locale (aménagements adaptés, entretien des écoulements), mais aussi comme acteur de première ligne en cas d’alerte.
Que faire en prévention ?
Anticiper est la meilleure façon de limiter les risques. Voici les bons réflexes à adopter :
- Connaître le niveau de risque sur votre parcelle : consultez le PPRI (Plan de prévention des risques inondation), l’atlas des zones inondables, ou la cartographie du bassin versant.
- Éviter les aménagements aggravants : remblais, murets, constructions ou extensions dans des zones inondables doivent être évités ou faire l’objet d’une autorisation spécifique.
- Ne pas obstruer l’écoulement des eaux : grillages, clôtures pleines, haies compactes ou dépôts divers peuvent aggraver les débordements.
- Surveiller la météo et les niveaux d’eau via le site Vigicrues.gouv.fr ou les alertes préfectorales.
- Préparer un plan familial d’urgence : prévoir des objets de valeur en hauteur, une trousse d’urgence, des copies de papiers importants, les numéros utiles.
- Souscrire une assurance contre le risque inondation, même si votre terrain ne figure pas dans une zone officiellement classée à risque.
Que faire en cas d’inondation ?
Lorsqu’une crue survient, chaque minute compte. Adoptez immédiatement les gestes suivants :
- Mettez-vous à l’abri, à l’étage si possible, et ne cherchez pas à quitter les lieux en voiture.
- N’allez jamais dans les caves ou garages souterrains, même si l’eau semble peu profonde.
- Coupez l’électricité et le gaz si cela peut être fait sans danger.
- Suivez les consignes officielles via la radio (France Info), les SMS de la mairie ou les médias locaux.
- N’allez pas constater les dégâts tant que l’eau n’est pas redescendue.
- Ne traversez jamais une route inondée, à pied ou en voiture : 30 cm d’eau suffisent à emporter un véhicule.
Après l’inondation
Une fois le niveau redescendu, il est important d’agir rapidement :
- Contactez votre assurance dans les 5 jours (10 si un arrêté de catastrophe naturelle a été publié).
- Photographiez les dégâts pour faciliter vos démarches d’indemnisation.
- Signalez toute instabilité de berge ou affaissement à votre commune et au Syndicat mixte de la rivière Drôme.
- Participez aux retours d’expérience si une réunion publique est organisée : vos observations permettent d’améliorer les dispositifs d’alerte et de prévention.
À qui vous adresser pour des conseils ou un accompagnement ?
En tant que propriétaire riverain, vous n’êtes pas seuls face aux questions d’entretien de berge, de restauration écologique ou de problèmes récurrents sur votre cours d’eau (érosion, embâcles, espèces invasives, etc.). Plusieurs acteurs peuvent vous accompagner.
Le Syndicat mixte de la rivière Drôme est votre interlocuteur principal. Il peut :
- vous conseiller sur les bonnes pratiques d’entretien adaptées à votre situation ;
- organiser une visite sur site pour évaluer les besoins spécifiques de votre berge ;
- vous accompagner dans le cadre d’un projet collectif (entretien groupé, chantier participatif, etc.) ;
- intervenir directement lorsque des travaux d’intérêt général sont programmés sur votre secteur.
En complément, d’autres structures peuvent être mobilisées :
- la DDT (Direction départementale des territoires), la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou l’OFB (Office français de la biodiversité) pour toute demande d’autorisation environnementale (IOTA, loi sur l’eau) ;
- votre commune pour les règles locales d’urbanisme (PLU, PPRI) et les dispositifs d’alerte.
Besoin d’aide ? Contactez-nous par mail ou par téléphone
Votre syndicat de rivière est à votre écoute pour vous conseiller, organiser des visites, et vous accompagner dans vos démarches.
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