Depuis 2018, la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (taxe GEMAPI) finance des actions indispensables pour préserver les cours d’eau et assurer la sécurité des habitants face aux risques d’inondation. Prélevée via les taxes locales (taxe foncière, etc.) par les intercommunalités, elle permet de soutenir des projets concrets portés par le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) au service de l’ensemble du bassin versant. Mais à quoi sert réellement cette taxe ?

Qu'est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI créée en 2014, confie aux intercommunalités la responsabilité de gérer les milieux aquatiques et de prévenir les inondations. Sur le bassin versant de la Drôme, les intercommunalités ont transféré cette compétence, depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, au SMRD, qui joue un rôle central dans la préservation des rivières et la protection des habitants.

Le SMRD, à travers la GEMAPI, intervient dans quatre domaines majeurs, fixés par le code de l’environnement :

1 - Aménagement d’un bassin versant : plans de gestion des matériaux, restauration de cours d’eau et de zones inondables,

2 - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau afin de maintenir et restaurer le bon fonctionnement des cours d’eau sur les plans morphologiques, hydrauliques et écologiques

3 - Défense contre les inondations : restauration, sécurisation et gestion des digues prioritaires, amélioration des connaissances, information et sensibilisation des populations. 

4 - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des formations boisées riveraines par la réalisation de travaux et la mise en place de plan de gestion, notamment sur les zones humides.

D’où viennent les fonds de la taxe GEMAPI ?

La taxe GEMAPI est intégrée aux taxes locales (foncières et habitation des particuliers et professionnels) et prélevées par les intercommunalités du bassin versant de la Drôme. Ce mécanisme repose sur un principe de solidarité, où chaque propriétaire foncier contribue au financement des actions essentielles pour protéger les cours d’eau et prévenir les inondations.

Le montant de cette taxe représente un faible pourcentage de la taxe foncière globale. À titre indicatif, elle équivaut à quelques euros par an pour chaque foyer. Par exemple, un propriétaire moyen peut contribuer à hauteur de 5 à 20 euros par an et 40€ maximum selon les termes de la loi.

Grâce à cette contribution, associée au soutien du Département de la Drôme, de l’État, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et d’autres partenaires techniques comme la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), près de 9 millions d’euros ont été investis entre 2018 et 2023 pour financer des travaux concrets.

Des réalisations concrètes

Depuis 2018, la taxe GEMAPI a permis de réaliser plusieurs projets d’envergure sur le bassin versant de la Drôme :

  • Réhabilitation du lac des Freydières à Grâne : une ancienne gravière a été restaurée en vue d’intégrer l’espace de mobilité de la rivière Drôme, permettant d’améliorer la fonctionnalité des milieux et de limiter les risques en cas de crue.
  • Renaturation de la rivière Saleine à Crest : démontage des digues et restauration du cours d’eau pour améliorer le fonctionnement écologique de la rivière et éliminer les risques d’inondation touchant le secteur.
  • Traitement des décharges de Pontaix et Vercheny : évacuation des déchets et stabilisation des berges afin d’éviter les risques de pollution de la Drôme.
  • Restauration de la continuité écologique des cours d’eau : aménagement de cinq ouvrages en vue de les rendre franchissables par les espèces aquatiques.
  • Programme d’entretien du lit et des berges sur près de 420 km de cours d’eau : ces travaux garantissent un bon écoulement des crues, améliorent la qualité de l’eau et préservent les habitats aquatiques.

Les opération en cours

  • Études et travaux sur les digues prioritaires (Livron-Loriol, Crest, Pontaix) : ces projets visent à réduire les risques d’inondation par des réaménagements et renforcements des ouvrages.
  • Restauration des zones humides, telles que la zone des Nays : ces espaces, essentiels pour la régulation des débits, ont vu leur capacité de rétention et leur biodiversité renforcées. Un plan de gestion stratégique des zones humides à l’échelle de l’ensemble du bassin versant vient d’être récemment validé et permettra d’agir sur une dizaine de zones humides prioritaires.
  • Lutte contre les espèces invasives, comme la renouée du Japon : Ce programme cible les zones sensibles pour limiter l’impact de cette plante nuisible sur les écosystèmes locaux.

Ces réalisations illustrent l’impact concret de la taxe GEMAPI pour la sécurité des habitants et la préservation des milieux naturels.

Les bénéfices de la taxe GEMAPI

Une sécurité renforcée face aux inondations

Les projets d’aménagement des digues, associés à de futurs systèmes de suivi et d’alerte des crues, vont permettre d’assurer une protection des populations et des biens contre les crues sur les secteurs les plus exposés.

En parallèle, le SMRD anime un programme d’action et de prévention des inondations qui permettra de répondre à l’ensemble des problématiques d’inondation notamment par des actions d’information et de sensibilisation des populations, de gestion du ruissellement et de réduction de la vulnérabilité. 

Ces efforts doivent permettre aux habitants d’adopter les bons réflexes en cas de crise, tout en facilitant le retour à la normale après un événement majeur.

Une meilleure gestion des milieux naturels

Grâce à la GEMAPI, la qualité de l’eau s’améliore sensiblement, les habitats naturels se régénèrent, et les écosystèmes aquatiques retrouvent leurs fonctions essentielles, telles que la régulation des crues, l’autoépuration et le soutien à la biodiversité. 

Les zones humides, qui jouent un rôle clé dans la rétention de l’eau et la stabilisation des sols, sont mieux protégées et restaurées, renforçant ainsi la résilience écologique du territoire face au changement climatique.

L’avenir de la GEMAPI : anticiper et agir

Les priorités des années à venir

Face à l’intensification des événements climatiques extrêmes, le SMRD prévoit d’étendre ses efforts, notamment en :

  • Poursuivant la restauration des cours d’eau et des zones humides prioritaires.
  • Renforçant les ouvrages de protection, comme les digues, avec des solutions innovantes et respectueuses des écosystèmes.
  • Améliorant la coordination des acteurs localx pour une gestion intégrée des ressources en eau.

Sensibilisation et participation citoyenne

Faire comprendre les actions et impliquer les habitants nécessite de mieux investir la communication et la diffusion des informations. Des campagnes éducatives, des journées de sensibilisation et des projets collaboratifs, comme la végétalisation des berges ou la préservation des habitats aquatiques, permettent à chacun de jouer un rôle actif dans la gestion durable des rivières.

En savoir plus

Pour en apprendre plus sur les zones humides, participez à la projection Zones humides, un présent retrouvé, qui se tiendra le jeudi 6 février 2025 à 18h au cinéma Eden de Crest à l’occasion de la journée mondiale des zones humides qui sera célébrée le dimanche 2 février partout dans le monde. Projection gratuite.

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