Le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau
Le bassin versant est classé en zone de répartition des eaux (ZRE) depuis 1995, ce qui veut dire que la ressource est insuffisante pour répondre aux besoins du territoire. A l’heure actuelle, les prélèvements pour l'eau potable, l'agriculture et l'industrie dépassent les capacités du territoire. Chaque année, les milieux aquatiques sont sacrifiés avec des assecs toujours plus importants (70 jours consécutifs en 2017 et 43 jours en 2022 sur la rivière Drôme). Un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau permet de remettre tous les acteurs autour de la table pour réévaluer les actions à mettre en oeuvre.
Faire le point sur les besoins
Une étude de détermination des volumes prélevables globaux (2010-12) a été réalisée pour faire le point sur les besoins du milieu et des usages en place.
Les constats suivants ont pu être faits :
- Les prélèvements sur le bassin hydrographique de la Drôme, tous usages confondus (eau potable, agriculture, industrie), sont d’environ 12 millions de m³ par an en moyenne , dont plus de 70 % consommés du 1er juin au 15 septembre en lien avec l’usage irrigation.
- L’hydrologie du bassin de la Drôme est naturellement très contraignante pour le milieu piscicole durant l’étiage : en théorie, aucun volume n’est prélevable sur le bassin versant en période d’étiage. Il a été proposé d’arbitrer entre un effort de réduction des prélèvements et une dégradation du milieu piscicole. Le seuil d’acceptabilité pour les espèces cibles retenues sur le bassin est de ne jamais dégrader de plus de 20 % la surface de leur habitat.
- La zone en aval de Crest est en situation de sur-prélèvement avec des phénomènes d’assecs réguliers (au moins un tous les 5 ans).
Les volumes prélevables
Les volumes prélevables par usage ont été notifiés par le Préfet le 15 juillet 2013. Pour pouvoir les respecter, il faut réduire les prélèvements de 15% du 1er juin au 15 septembre sur l’ensemble du bassin versant. Un Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) a été approuvé par la CLE en 2015 qui préconise des mesures de diminution de 15 % des prélèvements par usage et propose des actions pour atteindre cet objectif.
Le bilan de ces actions montre en résumé :
les investissements importants réalisés par le secteur agricole pour limiter les prélèvements agricoles sur les milieux aquatiques en période d'étiage avec la création de la retenue des Juanons (2006), l'extension de la retenue de Chauméane (2022) et l'interconnexion du réseau collectif avec le Rhône (2022).
le non-respect des volumes prélevables attribués à l'eau potable et le besoin de réduire les consommations en eau potable, aujourd’hui acté via différents dispositif et plan d’actions qui se mettent progressivement en place (Eco Drôme, contrat eau du Diois, bilan besoins-ressources du Val de Drôme…).
les données incomplètes sur les prélèvements domestiques (sources et forages individuels notamment estimés à plus d'un million de mètres cube par an).
Force est de constater que malgré les efforts engagés et notamment par le secteur agricole, les volumes prélevables demeurent dans leur globalité non-atteints en 2023.
En parallèle, le changement climatique s'affirmant chaque année avec un assèchement climatique d'ampleur à envisager, la Commission Locale de l'Eau souhaite au travers d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau renforcer l'ambition du territoire pour son adaptation au changement climatique.
La feuille de route pour l’élaboration du PTGE Drôme a été validée en plénière le 12 décembre 2023.
La sobriété et la résilience sont des accords communs qui sont actuellement au débat pour se concrétiser en actions efficaces et d'ampleur. Pour autant, les modalités de partage de l'eau entre usages et les voies de sécurisation des usages devront être réévaluées prochainement. Ces débats sont le socle du PTGE, qui constituera le volet opérationnel du nouveau SAGE sur la base des conclusions de SAGE Drôme 2050
Il faut toutefois noter :
- les investissements importants réalisés par le secteur agricole pour limiter les impacts des prélèvements agricoles sur les milieux aquatiques en période d'étiage avec la création de la retenue des Juanons (2006), l'extension de la retenue de Chauméane (2022) et l'interconnexion du réseau collectif avec le Rhône (2022).
- les données incomplètes sur les prélèvements domestiques (sources et forages individuels notamment estimés à plus d'un million de mètres cube par an).
- le non-respect des volumes prélevables attribués à l'eau potable et le besoin de réduire les consommations en eau potable.
