La Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Drôme a pour missions:
Depuis sa création en 1993, l'élaboration, la modification, la révision et le suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La CLE permet ainsi à tous les acteurs liés à la gestion de l’eau de pouvoir coécrire le SAGE. Un SAGE a pour but d’organiser les politiques locales pour atteindre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
La CLE est souvent considérée comme le parlement de l’eau à l’échelle locale. Elle est le lieu privilégié de la concertation locale des acteurs du territoire pour les enjeux liés à la gestion de l’eau. La CLE est ainsi le principal moteur du SAGE mais représente aussi son ancrage au sein du territoire.
La composition de la CLE
La composition d’une CLE est encadrée par la loi (article R212-30 du Code de l’Environnement) et elle est arrêtée par le préfet du département. Il s’agit d’un organe politique de concertation.
La CLE est composée de trois collèges distincts :
- le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins 50% des membres)
- le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins 25% des membres)
- le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
Une commission administrative?
Celle-ci est considérée juridiquement comme une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle ne peut donc pas être maître d'ouvrage des études et/ou travaux nécessaires dans le cadre du SAGE. Pour fonctionner, elle doit ainsi être appuyée par une structure porteuse le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme.
Cette commission, délibérante, indépendante et décentralisée, est principalement chargée :
- De la mise en œuvre du SAGE
- De donner des avis sur des décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques. Par exemple, la CLE a été concertée sur le projet de déviation de la N7 entre Livron et Loriol sur Drôme, afin de voir la compatibilité du projet avec le SAGE mais aussi comment prendre en compte les milieux aquatiques pendant les travaux et à plus long terme.
- D’élaborer et de suivre les contrats financiers et technique de mise en œuvre du SAGE (exemple contrat monothématique 2017-2019, ou contrat de rivière) mais aussi de coordonner l'action des maîtres d'ouvrage locaux.
Depuis décembre 2018, suite au projet SPARE , la CLE permet l’observation de son travail et de ses réunions par des citoyens (sur demande auprès du SMRD). L’article 10 du son règlement intérieur de la CLE précise les rôles des observateurs.