La Commission Locale de l'Eau : La CLE

La Commission Locale de l'Eau est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée chargée de la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décisions, elle en est le véritable moteur.

La CLE du SAGE Drôme date de 1993 et est la plus ancienne CLE de France. La concertation sur le bassin versant de la Drôme est ainsi vue depuis longtemps comme un outil efficace pour résoudre les conflits d’usage et pour faire face aux enjeux du territoire.

Elle est actuellement composée de 52 membres suite à la modification, par arrêté préfectoral du 6 aout 2019, de sa composition initiale (AP du 25 octobre 2018 arrêté de ma préfecture). Les membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat, disposent d’un mandat de 6 ans. Les fonctions des membres de la Commission locale de l'eau sont bénévoles (ni indemnisés, ni rémunérés).

3 collèges

  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux compte 26 membres et représente la moitié des membres
  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées compte 17 membres et représente 33% des membres
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics compte 9 membres (17%).

Son président est Gérard Crozier

Maire d'Allex, Président du SMRD et Vice-Président de la Communauté de communes du Val-de-Drôme (CCVD).

La CLE: commission administrative

Son statut de commission administrative ne lui permet pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’animation du SAGE ou des études liées au SAGE qui sont confiées à la structure porteuse : le SMRD.

L’organisation de la CLE est décrite dans ses «règles de fonctionnement» qui ont été approuvées en CLE plénière le 12 décembre 2018. Ce document décrit comment la CLE peut s’organiser en Commissions thématiques pour traiter de sujets précis en faisant appel à des experts extérieurs à la CLE.