L'histoire du SAGE Drôme
En 1992
la Loi sur l’Eau créé les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), pour une gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Le bassin de la Drôme, dont les acteurs sont déjà mobilisés, est choisi comme site expérimental pour la mise en place du premier SAGE en France.
Un périmètre est arrêté en 1993.
De 1993 à 1997
Une Commission locale de l’eau composée d’élus locaux, d’usagers et de représentants de l’Etat dans le département, est créée en 1993. Cette commission a été chargée de l’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux en initiant de nouvelles manières de « vivre avec », et non plus « sur », ou « contre » la rivière.
S’appuyant sur les enjeux définis dans le 1er Contrat de rivière et les résultats de nombreuses études complémentaires, le SAGE est approuvé en 1997, quelques mois après l’approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de cadrage à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse.
Les orientations du SAGE Drôme adopté en 1997 retiennent 6 priorités :
Permettre la restauration d’un fonctionnement naturel des rivières qui souffrent d’un déficit en eau et en sédiments entraînant de nombreux dérèglements
Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux à la hauteur des exigences des usages (baignade, eau potable) et des milieux (aquifères patrimoniaux)
Préserver et restaurer les milieux aquatiques remarquables : protéger les espaces pour maintenir les espèces, tout en conciliant les différents usages de l’eau et des milieux aquatiques
Œuvrer pour une prévention efficace des risques : en informant les populations et en protégeant les zones vulnérables
Penser la gestion de l’eau en termes d’aménagement du territoire : partager la ressource pour pérenniser les usages, de loisirs en particulier
Renforcer la gestion totale et concertée de l’eau à l’échelle du bassin versant par la mise en œuvre et le suivi du SAGE.
De 1999 à 2013
le 2nd Contrat de rivière permet aux collectivités du bassin de poursuivre les efforts réalisés en assainissement, dans l’entretien des rivières mais également en gestion de la ressource en eau. Dans l’espoir que les riverains se réapproprient leur rivière et pour mettre en valeur le travail engagé, des actions d’information et de sensibilisation ont été également menées.
15 ans après, beaucoup de progrès ont été faits. Il était temps de faire un bilan des actions menées et de repartir sur de nouveaux objectifs : le SAGE Drôme est entré dans sa 1ère révision (2008-2013).
En 2013
la 2ème version du SAGE Drôme entre en vigueur.
Celle-ci comportait 8 enjeux déclinés en 21 objectifs et 175 dispositions:
- Enjeu n°1 : pour une gestion durable des milieux aquatiques
- Enjeu n°2 : pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines
- Enjeu n°3 : pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade
- Enjeu n°4 : pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité
- Enjeu n° 5 : pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau
- Enjeu n°6 : pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau
- Enjeu n°7 : pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière
- Enjeu n°8 : pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire.
La mise en œuvre du 2ème SAGE Drôme a permis de nombreuses actions et la validation d’études et plans de gestion ayant un impact important sur le territoire. On peut citer notamment pour les enjeux:
Quantitatifs:
l’étude des volumes prélevables globaux (2012), le Plan de gestion de la ressource en eau (2014), le Plan de gestion des ressources stratégiques (2018), etc
De géomorphologie:
l’étude géomorphologique du bassin versant de la Drôme (2012-2015), le Plan de gestion de la végétation et des atterrissements, le Plan de gestion de l’espace fonctionnel (2018)
Sur les milieux:
l’étude d’impact des loisirs et sports d’eau vive sur les milieux aquatiques) et la proposition d’un schéma de cohérence des activités de loisirs et d’eau vive sur le bassin versant de la Drôme.
Aujourd'hui
Une nouvelle mise à jour du SAGE Drôme est ainsi nécessaire afin d’intégrer ces nouvelles données et de prendre en compte les avancées du territoire, du SDAGE et du contexte réglementaire.
Le SAGE de la rivière Drôme et de ses affluents est en révision depuis 2018. Son approbation est attendue pour 2021.
La figure suivante présente les grandes étapes d’une révision de SAGE:
le projet SPARE considéré comme une opportunité de collecte des avis et propositions des citoyens en préparation de la révision du SAGE Drôme
la phase diagnostic afin d’établir un état des lieux du territoire
la phase de définition de la stratégie et la validation des orientations stratégiques du territoire
la phase de rédaction du SAGE et de ses documents associés
la phase de consultation des différents services et du public
la phase de validation avec l’adoption en CLE puis l’approbation préfectorale
