Le SAGE est un outil de planification locale de l'eau. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Comprendre la politique de l’eau en France
Déclinaison du SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux,(SDAGE AERMC) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés en France comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides.
Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
- il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
- il énonce des priorités d’actions,
- il édicte des règles particulières d’usage.
Un SAGE se doit de respecter la réglementation nationale et européenne, et doit s’inscrire dans le cadre du SDAGE.
Un SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges:
- les collectivités territoriales
- les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...)
- l’Etat et ses établissements publics.
Un SAGE comprend
un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation
un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique:
le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD
le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement
Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Le SAGE a un impact direct sur
- Les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, …) doivent être compatibles aux dispositions du SAGE
- Les programmes des collectivités et gestionnaires de l’eau (respect et mise en œuvre des dispositions)
- Les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation, …) doivent être compatibles aux dispositions du SAGE
- Les usagers (le règlement du SAGE est opposable aux tiers)