Les propriétaires riverains sont responsables de l’entretien des berges. La question est de savoir ce qu’on entend par entretien.

Sur de nombreux cours d’eau, l’entretien n’est pas ou très peu assuré par l’ensemble des propriétaires. Fort de ce constat, le SMRD a décidé d’intervenir en réalisant des travaux d’entretien présentant une notion d’intérêt général.

Depuis 2007,

Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents est la collectivité compétente en matière d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant de la Drôme. Ces travaux sont pris en charge dans le cadre d’un programme global appelé « plan pluriannuel d’entretien de la végétation ».

Ce plan d’entretien, défini pour une période de 5 ans et bénéficiant du soutien de financements publics, a pour objectif de restaurer le fonctionnement naturel des cours d’eau et d’assurer la protection des biens et des personnes contre les dégâts des crues.

Suite à l’enquête publique menée au printemps 2018 et qui a pu recueillir les remarques de la population, le SMRD a obtenu la Déclaration d’Intérêt Général lui permettant d’intervenir avec des moyens publics sur des terrains privés. La mise en œuvre de ce programme est en cours et, pour chaque tranche de travaux, une réunion d’information est organisée avec les propriétaires riverains.

Le SMRD reste disponible pour apporter des explications à qui le souhaite et à tout moment.

Pourquoi entretenir les cours d'eau?

Une rivière dont les abords ne sont pas utilisés par l’homme (voirie, habitat, cultures, …) ne nécessite pas d’entretien. Ainsi, un entretien de cours d’eau ne parait nécessaire qu’au vu des enjeux humains à proximité, un cours d’eau sauvage et naturel se gère lui-même.

La ripisylve, ou forêt alluviale, est indispensable au bon état d’un cours d’eau. Elle lui apporte ombrage, filtre les polluants, éponge les eaux qui ruissellent vers les rivières, offre un habitat à la faune et préserve la richesse des écosystèmes. Il faut absolument la préserver et, pour ce faire, son entretien a été rendu obligatoire par le Code de l’environnement mais doit rester raisonné.

Un cours d’eau en bon état présente une meilleure résilience (retour à l’équilibre) en cas de problème. S’il y a un enjeu de sécurité, l’entretien du cours d’eau doit éliminer les arbres risquant de créer des dés ordres hydrauliques.

Sans cet enjeu, les désordres hydrauliques sont positifs. Ils sont source de diversification des écoulements et par voie de conséquence, des habitats naturels.

Il doit favoriser le rajeunissement et les espèces adaptées aux berges de notre région. Il doit assurer une diversification des milieux pour favoriser la vie animale et aquatique.

Qui est responsable de l'entretien?

Le propriétaire riverain possède des droits relatifs à sa propriété mais aussi des devoirs en ce qui concerne l’entretien des cours d’eau : c’est lui qui en est responsable.

Sur les cours d’eau domaniaux (la Drôme et le Bez), le propriétaire riverain est responsable à partir du niveau des plus hautes eaux avant débordement. Le reste du lit est propriété de l’Etat qui doit assurer le maintien de la capacité naturelle d’écoulement des eaux.

Sur les cours d’eau non-domaniaux (amont de la Drôme et tous les autres cours d’eau), il est responsable jusqu’au milieu du lit de chacune des berges qu’il possède.

L’article L215-14 du code de l’environnement précise que tout propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier de son cours d’eau.

Le plus de notre intervention :

Le SMRD a réalisé un diagnostic complet de la végétation et dispose d’un plan de gestion précis du niveau d’intervention à réaliser sur chaque tronçon de cours d’eau du bassin versant. Ces travaux d’entretien sont ainsi adaptés et plus ou moins intenses (intensifs, extensifs, ponctuels, voire sans objet) en fonction des secteurs traités, notamment en fonction des enjeux présents et de la qualité du fonctionnement du cours d’eau.

L’approche est globale et réalisée à l’échelle du bassin versant soit un territoire de 1600 km².

Les travaux sont effectués par des équipes soucieuses de l’environnement possédant un savoir-faire spécifique, du matériel adapté et une bonne connaissance des milieux aquatiques et des essences végétales.