Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI)

Afin de s’emparer plus fortement de la problématique de gestion des inondations, dans un contexte de changement climatique, le SMRD s’est lancé depuis 2022 dans une démarche d’élaboration d’un Plan d’Action pour la Prévention des Inondations. Cette procédure de contractualisation avec l’Etat permettra au Syndicat, après la réalisation d’études préalables, de mettre en œuvre un programme d’action et de travaux s’articulant autour des points suivants :

• restauration et gestion des ouvrages d’endiguement les plus sensibles, notamment les traversées de Livron-Loriol, Crest et Pontaix, tout en améliorant la gestion de secteurs moins prioritaires ;
• amélioration de la connaissance et de la prévision des crues afin de mieux appréhender la propagation des inondations et de mettre en place des moyens d’alerte et d’anticipation efficaces ;
• impulsion d’une véritable conscience du risque auprès des gestionnaires et populations pour mieux faire face aux évènements, adopter les bons comportements et faciliter le retour à la normale.

Si l’année 2024 sera dédiée à la réalisation des études et procédures nécessaires, les premiers travaux d’ampleur devraient débuter courant 2025 sur les digues.

Vous trouverez ci-dessous le programme d'études préalable au PAPI du bassin versant de la Drôme.
 

PEP Drôme application/pdf - 7,71 MB

Afin de mettre en œuvre la compétence, et notamment le 5° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement, le SMRD a l’obligation, conformément au décret « digue » du 12/05/2015 et à ses évolutions, de procéder à la constitution et au choix d’ouvrages existant (digues et autres ouvrages associés) organisés en systèmes d’endiguement intéressant la sécurité des biens et des personnes et d’autoriser ces systèmes au titre du code de l’Environnement par des procédures de régularisation ou d’autorisation.

Pour ce faire, le SMRD en partenariat les services de l’Etat ont d’ores et déjà identifié les digues du bassin versant (voir cartes ci-dessous) et confié à un prestataire les réalisations suivantes:  

• De clarifier les implications de l’autorisation, ou pas, des systèmes d’endiguement (obligations réglementaires, travaux à réaliser, surveillance et gestion…) ;
• D’assister le SMRD, dans le cadre d’une concertation élargie, dans le choix des systèmes à autoriser ;
• D’assister le SMRD dans les choix de niveaux de protection et la validation des systèmes d’endiguement et des zones protégées ;
• De proposer un échéancier pour la réalisation des études complémentaires (EDD), des démarches réglementaires et des travaux prioritaires ;
• De rédiger les cahiers des charges adaptés pour la réalisation des études de dangers et des dossiers d’autorisation pour chaque système d’endiguement retenu par le SMRD.
• De proposer un programme d’études complémentaires/annexes visant à la mise en place d’une gestion globale du risque à l’échelle du bassin versant.